Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 4, amendement 13

L'amendement n° 13, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, remplacer le mot :

prévues

par le mot :

mentionnées

La parole est à M. le rapporteur.

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