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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 4, amendement 14
Guy Fischer, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot :
prescriptions
rédiger ainsi la fin de la phrase :
du décret prévu au III.
La parole est à M. le rapporteur.
