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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 4, amendement 100
Guy Fischer, président :L'amendement n° 100, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Avant son adoption, il fait l'objet d'une concertation au sein d'une commission nationale pluraliste permanente chargée du suivi de la gestion des matières et des déchets radioactifs.
Les modalités de cette concertation et la composition de cette commission sont fixées par un décret en Conseil d'État.
La parole est à M. Michel Teston.
