Intervention de Michel Teston

Il s'agit d'un amendement d'appel.

L'article 4 prévoit la création d'un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs afin, notamment, de dresser le bilan des modes de gestion existants des déchets radioactifs, de recenser les besoins en matière d'installations d'entreposage ou de stockage, d'en préciser les capacités nécessaires, de fixer des objectifs à atteindre et de déterminer des échéances pour la mise en oeuvre de nouveaux modes de gestion. Cet article est donc tout à fait fondamental.

Par cet amendement, nous souhaitons appeler l'attention sur la nécessité de soumettre le plan, avant son adoption, à une large concertation avec les représentants de la société civile. Une telle concertation pourrait avoir lieu dans le cadre d'une instance nationale pluraliste composée d'acteurs locaux concernés par la gestion des déchets radioactifs : des représentants de l'Association nationale des commissions locales d'information, des comités locaux d'information et de suivi, des comités locaux d'information, des élus territoriaux, des représentants des organisations syndicales, des associations, des experts, etc.

Une telle volonté s'inscrit dans la problématique de la démocratie participative, qui doit favoriser l'investissement des citoyens dans la vie de la cité. Ceux-ci doivent pouvoir exprimer leur point de vue et exercer une constante vigilance sur des domaines clés intéressant la société.

Autrement dit, il s'agit aussi d'oeuvrer pour accroître la transparence en ce qui concerne les choix importants de société.

Dans un récent communiqué, l'ANCLI plaide pour la création d'une commission nationale pluraliste permanente, qui serait précisément chargée du suivi de la gestion des matières et déchets radioactifs en France. Une telle commission nationale pluraliste permanente aurait pour mission « d'organiser des points de rendez-vous réguliers entre les acteurs de la loi et l'ensemble de la population au niveau territorial en lien avec les CLI et l'ANCLI. Elle exercerait un suivi citoyen autonome et vigilant. Elle contribuerait à la transparence, notamment en mettant une information accessible et compréhensible à la disposition du public. »

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons déposé cet amendement, et nous versons au débat la nécessité de mettre en place une telle instance pluraliste.