Intervention de François Loos

Monsieur le sénateur, si vous consultez le site Internet de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, vous y trouverez le projet de plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Ce document, même s'il n'a pas encore fait l'objet d'un décret, est donc déjà accessible à tous ceux qui souhaitent le consulter et son élaboration a lieu en concertation avec les producteurs et détenteurs de déchets, les établissements de recherche, les associations de protection de l'environnement.

Cette dynamique de consultation fonctionne déjà depuis deux ans dans le cadre de l'élaboration de la première version du plan.

Par ailleurs, un tel plan pourrait faire l'objet de discussions au sein de nombreuses instances de concertation. Je pense notamment aux commissions locales d'information, à l'Association nationale des commissions locales d'information, au Comité local d'information et de suivi, mais également au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, qui sera créé après l'adoption du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Par conséquent, la création d'une nouvelle instance formelle de consultation ne me semble pas nécessaire. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.