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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5, amendement 80
Guy Fischer, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Demontès et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement :
« Art. L. 542-2. - L'État contrôle la gestion des déchets radioactifs de toute nature et des combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur son territoire, qui ne peuvent être exportés définitivement vers des pays étrangers.
« Le stockage sur le territoire français de déchets radioactifs de tout type ou de combustibles nucléaires irradiés provenant de pays étrangers, est interdit.
« L'entreposage temporaire de combustibles nucléaires irradiés provenant de pays étrangers, en vue de leur retraitement, peut être autorisé dans des limites de temps et de quantité qui devront être précisées par décret, préalablement à chaque entrée sur le territoire français.
« Les déchets radioactifs, de tous types, générés par le retraitement de combustibles nucléaires étrangers, sont réexpédiés à leurs propriétaires dans des conditions et des délais déterminés dans le décret qui a autorisé l'entrée de ces combustibles sur le territoire français. »
La parole est à M. Bernard Piras.
