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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5, amendement 65
Guy Fischer, président :L'amendement n° 65, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement :
« Art. L. 542 -2. - Sont interdits le stockage et l'entreposage en France de déchets radioactifs ou de combustibles usés en provenance de l'étranger ainsi que des déchets radioactifs issus de leur traitement, en dehors des délais techniques imposés par ce traitement. »
La parole est à Mme Dominique Voynet.
