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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5, amendement 53
Guy Fischer, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement :
« Art. L. 542 -2. - Le stockage en France de déchets radioactifs provenant de l'étranger, qu'ils soient ou non issus du traitement de combustibles usés, est interdit. »
La parole est à M. Jean Bizet.
