Intervention de Dominique Voynet

Cet amendement tend à ce que l'interdiction d'exporter les déchets radioactifs de toute nature et les combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur le territoire national, c'est-à-dire en France, soit clairement précisée dans la loi.

Monsieur le rapporteur, vous avez craint que des recours associatifs ne puissent gêner la stratégie suivie. Je n'en crois pas un mot.

Certes, on peut parfois assister à des contradictions. Ainsi, M. Jean-François Le Grand a évoqué le cas où ceux-là mêmes qui demanderaient à la COGEMA de rapatrier des déchets étrangers seraient ceux qui empêcheraient le retour de ces déchets dans le pays d'origine. J'en conviens. En la matière, il y a des cultures différentes d'un pays à l'autre, de même que certains États choisissent d'avoir recours au stockage profond alors que d'autres l'excluent.

J'ai d'ailleurs noté que le rapporteur n'était pas extraordinairement disert sur les pays qui évitent d'avoir recours au stockage profond, comme l'Espagne ou la Grande-Bretagne. Il y a également des divergences d'appréciation au sein du monde associatif.

Cela étant dit, je suis pour ma part assez fière de la cohérence que nous avons déployée. Ainsi, avec nos collègues Verts allemands, nous avons facilité le retour de déchets nucléaires allemands stockés à la Hague vers le pays d'origine. Il s'agissait d'être totalement cohérent en la matière.

Cet amendement a également pour objet d'alerter les parlementaires sur le fait que le tourisme des déchets constitue un maillon faible du système, qu'il s'agisse d'utiliser la voie maritime, la voie ferroviaire ou la voie routière. Cela tient à plusieurs facteurs.

D'abord, sous le prétexte de garantir la discrétion du convoi, l'information nécessaire, notamment des maires, n'est jamais assurée.

Ensuite, les convois sont en général banalisés pour des raisons bien évidentes liées au terrorisme. En outre, les dispositions en matière d'accidents ne sont pas forcément connues de tous ceux qui peuvent être concernés par un éventuel accident.

C'est en tout cas une des leçons que j'ai tirées de mon passage au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les incidents les plus pénibles ont souvent été constatés dans le domaine des transports de déchets. Tout doit être fait pour les limiter ou même les exclure.