Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement, qui prévoit d'interdire l'exportation des déchets produits sur le territoire national, vise à affirmer un principe symétrique à celui de l'interdiction de stockage de déchets en provenance de l'étranger.

L'importance d'un tel dispositif a été rappelée par le Conseil économique et social.

Même si nous avons déjà ratifié la Convention internationale sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, qui exclut l'exportation de déchets radioactifs vers les pays en voie de développement, réaffirmer ce principe dans la loi, c'est engager la crédibilité de notre pays.

En outre, il s'agit d'une précaution nécessaire. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, certains commissaires européens considèrent les déchets nucléaires comme de simples marchandises.

Nous ne pouvons prétendre interdire le stockage de déchets d'origine étrangère sans nous engager nous-mêmes à stocker nos déchets sur le territoire national.

Nous n'aurons, je le crois, aucune difficulté à affirmer cette réciprocité. Ce sera d'ailleurs une garantie pour la poursuite du travail de l'ANDRA en la matière.