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Intervention de Henri Revol
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5, amendement 65
Henri Revol, rapporteur :L'amendement n° 65 vise à instituer un dispositif qui soulève également une difficulté.
En effet, cet amendement tend à supprimer la possibilité pour la France de recevoir des déchets radioactifs étrangers à des fins de recherche, tel que c'est aujourd'hui le cas dans des conditions extrêmement encadrées.
Au-delà de cette difficulté, le reste de l'amendement comporte un certain nombre de précisions quant aux exportations de déchets étrangers. De ce point de vue, la rédaction de l'amendement n° 52 proposé par votre commission apporte plus de garanties.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 65.
J'en viens à présent à l'amendement n° 53, qui n'a pas recueilli l'assentiment de la commission.
