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Intervention de François Loos
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5, amendement 80
Tout d'abord, la rédaction du projet de loi va plus loin que le dispositif prévu par l'amendement n° 80 rectifié.
En effet, un accord intergouvernemental est une obligation tant pour la France que pour l'autre pays et nous prévoyons que le texte de tels accords sera publié au Journal officiel.
Certes, il ne s'agit pas d'un décret. Mais un décret serait moins utile, car il ne permettrait pas de connaître l'engagement pris par l'autre pays. Or c'est précisément là que réside toute la difficulté.
C'est la raison pour laquelle nous avons le sentiment de faire mieux que ce que demandent M. Piras et les membres du groupe socialiste dans l'amendement n° 80 rectifié.
Bien entendu, je comprends l'importance de ce sujet. Mais, sincèrement, l'accord intergouvernemental publié au Journal officiel permet d'aller plus loin. Il me semble difficile de faire beaucoup mieux en termes de clarté des engagements respectifs des uns et des autres.
Sur les amendements n° 65, 74 et 105, j'émets, comme M. le rapporteur, un avis défavorable.
