Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5, amendement 54

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 54, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 542-2-1 dans le code de l'environnement, après le mot :

usés

remplacer le mot :

et

par le mot :

ou

La parole est à M. Jean Bizet.

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