L'amendement n° 54, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 542-2-1 dans le code de l'environnement, après le mot :
usés
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à M. Jean Bizet.