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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5
Jean Bizet :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il est important de rappeler que les dispositions de cet article sur l'importation de substances étrangères s'appliquent tant aux déchets qu'aux combustibles usés.
