Intervention de Dominique Voynet

M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il était hors de question d'exclure les déchets issus de réacteurs de recherche, qui doivent pouvoir être importés dans notre pays. Il a par ailleurs précisé que cette possibilité était aujourd'hui « extrêmement encadrée ».

Or, dans l'exemple que j'ai cité voilà quelques instants, la COGEMA s'est montrée incapable de justifier d'une autorisation opérationnelle de retraitement. Elle s'est également montrée incapable de produire celle-ci dans un délai de trois mois.

Si le ministre de l'industrie avait été un Vert, j'imagine qu'il aurait été suspecté de vouloir mettre en péril l'activité de la COGEMA. Or on ne peut pas suspecter M. Loos d'une telle infamie !