Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5, amendement 52
Guy Fischer, président :L'amendement n° 52, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 542-2-1 dans le code de l'environnement :
« L'introduction à des fins de traitement ne peut être autorisée que dans le cadre d'accords intergouvernementaux et qu'à la condition que les déchets radioactifs issus après traitement de ces substances ne soient pas entreposés en France au-delà d'une date fixée par ces accords. L'accord indique les périodes prévisionnelles de réception et de traitement de ces substances et, s'il y a lieu, les perspectives d'utilisation ultérieure des matières radioactives séparées lors du traitement.
La parole est à M. Jean Bizet.
