Intervention de Jean Bizet

Cet amendement vise à préciser le contenu des accords intergouvernementaux publiés au Journal officiel. S'il s'agit d'un acquis important du projet de loi en termes de transparence, il est possible d'aller encore un peu plus loin.

Cet amendement prévoit donc que les accords publiés mentionnent la période de réception et de traitement des substances, ainsi que celle qui est prévue pour leur départ du territoire français.