Intervention de Henri Revol

Cet amendement tend à préciser les sanctions qui sont applicables aux différents types de manquements concernant les opérations portant sur des déchets radioactifs étrangers.

Il vise principalement à transférer de l'article L. 542-2-2 à l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement les dispositions relatives aux obligations d'information des exploitants d'installations de traitement et de recherche des combustibles usés ou des déchets radioactifs en provenance de l'étranger. À titre secondaire, il tend également à simplifier la rédaction de ces dispositions.