Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles sont effectuées en France les opérations de traitement et de retour des matières et des déchets radioactifs étrangers. Il me paraît indispensable de connaître exactement le stock de substances étrangères accueillies dans notre pays.

Un rapport indiquant le calendrier des opérations de traitement permettra de contrôler le respect des engagements pris, notamment en termes de délais.

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