Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5

Par cet amendement, il s'agit de permettre aux associations d'exercer un recours juridique.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact