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Intervention de François Loos
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5
François Loos, ministre délégué :
En fait, toutes les possibilités de recours existent déjà et il est inutile de le préciser à travers un amendement supplémentaire.
