Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de François Loos
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5
François Loos, ministre délégué :
En fait, toutes les possibilités de recours existent déjà et il est inutile de le préciser à travers un amendement supplémentaire.
