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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5, amendements 106 5
Guy Fischer, président :Comme je l'ai déjà précisé, le rapport prévu initialement à l'article L. 542-2-2 ayant été transféré à l'article L. 542-2-1, l'amendement n° 106 ne peut pas être intégré à cet endroit de l'article 5.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
