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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 379
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 379, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après les mots :
dans le respect des
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 2° du III de cet article pour le d de l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme :
dispositions des articles 81 et 83 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et des objectifs quantifiés du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et du programme local de l'habitat.
La parole est à M. Thierry Repentin.
