Intervention de Dominique Perben

J'ai écouté à la fois la présentation des amendements et les avis de M. le rapporteur. Je ne prolongerai donc pas inutilement le débat, d'autant plus que nous avons déjà évoqué tous ces sujets lors de l'examen en première lecture du projet de loi.

Je partage en tous points, et sur chacun des amendements, les positions qui ont été exprimées par M. le rapporteur. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.