Intervention de Robert Bret

Dans un grand nombre d'agglomérations de notre pays, on observe que les chantiers ne sont pas tout à fait absents du paysage des villes placées aujourd'hui hors champ d'application de la loi en matière de logement social.

Il convient donc de se demander, monsieur le ministre, qui fait véritablement la loi et définit les politiques locales d'urbanisme dans ces communes.

Quand une commune ne respectant pas les règles fixées par les articles L. 302-5 à L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation peut concevoir et mettre en oeuvre des zones d'aménagement concertées ou des opérations de restructuration urbaine d'une certaine importance, c'est qu'elle soumet, de fait, sa propre politique urbaine aux contraintes du marché et qu'elle recherche les solutions d'aménagement les plus directement profitables.

Dans les faits, cela signifie que certaines politiques urbaines sont presque exclusivement destinées à répondre aux attentes des investisseurs immobiliers, des promoteurs et des aménageurs de logements de standing.

Nous sommes d'ailleurs parvenus, avec le dispositif Robien et la constitution des organismes de placement collectif immobilier, à des situations tout à fait absurdes.

Dans certaines villes de province, on a réalisé des logements qui sont aujourd'hui inoccupés ou servent de résidences secondaires, alors même que la demande sociale ne peut être satisfaite par ailleurs.

C'est ainsi le cas dans la ville de Marseille, qui compte 800 000 habitants et dans laquelle 40 000 demandes de logements sociaux sont en attente. Un quart de la population y vit ou y survit en dessous du seuil de pauvreté, n'ayant d'autres choix que les marchands de sommeil, les copropriétés privées dégradées ou les quartiers insalubres.

Comment répondre à cette demande sociale, alors que, aujourd'hui, le dispositif Robien fonctionne comme un placement financier et qu'on ne répond pas à la question du logement, notamment social ?

Finalement, avec ce projet de loi, vous créez les conditions qui vous permettent de développer votre politique dans le pays. Vos réponses ne peuvent nous satisfaire.

Le débat se poursuit, et se poursuivra, dans le pays, mais j'espère que vous mesurez bien à quel point la situation sociale est explosive et qu'il faudra bien, à un moment donné, apporter des vraies réponses à ces problèmes.