Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 459

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 172 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 459.

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