Intervention de Jean-Pierre Caffet

La lecture de notre code de l'urbanisme est parfois surprenante.

Lors de l'élaboration de son SCOT ou de son PLU, par exemple, une commune doit consulter la chambre des métiers ou bien l'autorité compétente en matière de transport urbain. Une commune du littoral doit notamment obtenir l'avis de l'association régionale de conchyliculture. Cependant, aucune obligation n'est faite aux communes d'associer à l'élaboration du SCOT ou du PLU les organismes de logement social.

C'est étonnant, pourtant les documents d'urbanisme sont avant tout des documents de planification, ils sont la traduction d'un projet de territoire, la matérialisation d'une ambition d'aménagement et de développement. Le logement est un aspect essentiel de cette ambition dans toutes les communes, quels que soient d'ailleurs leurs choix et leur orientation partisane.

Les organismes de logement social, et tout le monde sera d'accord dans cet hémicycle pour le reconnaître, détiennent une expertise précieuse sur la mixité urbaine et sociale dont il serait vraiment dommageable de se priver.

En outre, une collaboration étroite avec ces acteurs essentiels du logement permettrait aux maires de mieux appréhender la réalité du logement social aujourd'hui. Loin des tours et des barres qui font encore office d'épouvantail dans de nombreuses communes, les édiles découvriront ainsi des programmes d'excellente qualité tant urbaine qu'architecturale et environnementale.

Enfin, je souhaite ajouter que le métier de bailleur social n'est pas qu'un métier de constructeur, c'est aussi un métier de gestionnaire, et ce tout au long de la durée de vie du bâti.

Forts d'une bonne connaissance des occupants du parc HLM, de l'évolution possible de ce parc au fil des années, de son indispensable inscription dans un environnement urbain et de service, les organismes HLM apporteront sans conteste des éléments nécessaires à l'enrichissement des SCOT et des PLU des communes.

En conséquence, nous présentons cet amendement. Il ne tend pas, rappelons-le, à instituer une obligation ou une nouvelle contrainte supplémentaire, comme on nous le serine depuis maintenant de longues heures. C'est à la demande des organismes, et à leur demande seulement, qu'ils pourront être consultés.