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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 490
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 123-8 du code l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il recueille, sur leur demande, l'avis d'un représentant des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. »
L'amendement n° 491 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le début de la première phrase de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
« Les organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, (le reste sans changement) ».
La parole est à M. Daniel Dubois.
