Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 490

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La commission et le Gouvernement sont donc favorables à l'amendement n° 490 rectifié.

Monsieur Dubois, l'amendement n° 491 rectifié est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion