Intervention de Gérard Cornu

Il faut peut-être savoir faire preuve de persévérance, comme l'a dit M. Repentin, mais il faut aussi avoir le souci de la simplification.

Je souscris à l'explication donnée tout à l'heure par le rapporteur : le fait de prévoir une telle disposition au niveau des PLU pour les petites communes, alors qu'on sait combien est déjà extrêmement lourde et onéreuse l'élaboration d'un PLU, sans compter les demandes de dossiers de tous les organismes HLM, risque de renchérir le coût et d'accroître la complexité pour les communes, notamment rurales.

Que les organismes HLM soient associés à l'élaboration des SCOT ne me choque pas, parce que le SCOT recouvre un large ensemble. Mais prévoir une telle disposition au niveau du PLU, pour chaque commune, sans parler effectivement des dizaines de dossiers à transmettre aux organismes HLM, c'est véritablement ajouter à la complexité.

Donc, dans un souci de simplification, je suis d'accord pour prévoir cette disposition au niveau des SCOT, mais je ne suis, en tout cas, pas du tout d'accord pour le faire au niveau des PLU.