Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 380

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 380.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion