Intervention de Michelle Demessine

Comme nous le constatons depuis le début de la discussion de cet article, se pose en arrière-plan l'importante question de la confection des documents d'urbanisme des collectivités territoriales.

L'article 2 introduit en particulier un principe d'évaluation triennale des documents d'urbanisme, notamment du PLU, pouvant conduire à la révision des termes des documents concernés.

Nous pourrions d'ailleurs porter une appréciation positive sur cette orientation, menant à une approche critique de la politique d'urbanisme mise en oeuvre localement, si elle n'était quelque peu contrariée par l'urgence.

La prolongation de la période de révision des documents existants, laquelle peut ainsi courir jusqu'au 1er janvier 2010, participe de cette démarche tendant, au motif d'asseoir sur le moyen et le long termes les politiques d'urbanisme territorialisées, à retarder plus encore la satisfaction réelle des besoins.

Cet amendement vise donc, au rebours de la démarche que je viens de décrire, à permettre la prise en compte de la nécessité de construire des logements sociaux.

En contradiction avec la règle des 20 % de logements sociaux, certaines communes imposent, au travers de leur PLU, une surface minimale pour toutes les nouvelles constructions, ce qui empêche la réalisation de programmes d'accession sociale à la propriété.

Dans les faits, il faut donner au contenu des PLU un caractère encore plus indicatif.

Aussi nous propose-t-on de faire en sorte que la construction de logements sociaux procède du dépassement du coefficient d'occupation des sols. En clair, la commune pourrait déroger au plafond de densité, si tant est qu'elle ait l'intention de réaliser un certain nombre de logements sociaux.

À propos d'ailleurs de densité de logements, certains rapprochements réservent quelques surprises.

Pour ne prendre qu'un exemple bien connu, nous pouvons comparer la densité de logements à Neuilly-sur-Seine ou dans les quartiers favorisés de la capitale, historiquement dépourvus de logements sociaux, à celle que l'on constate dans les zones urbaines sensibles.

Ainsi, la commune de Neuilly-sur-Seine compte 7 200 logements au kilomètre carré, l'ensemble du parc comportant moins de 3 % de logements HLM, tandis que Gennevilliers compte 1 350 logements au kilomètre carré, plus de 60 % du parc étant constitués par des logements sociaux.

En définitive, le dépassement du coefficient d'occupation des sols n'a de sens que s'il est lié à une volonté de construire des logements sociaux. Du reste, on constate rarement une surdensité de l'habitat dans les communes dites sensibles.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.