Intervention de Jean-Pierre Caffet

Force est de constater que l'offre de logements sociaux disponibles est en diminution constante depuis plusieurs années.

La croissance du parc, ralentie par les démolitions - on en a compté 11 600 en 2004, et 8 600 en 2003 - par les ventes à des personnes physiques - on en a dénombré 4 700 en 2004, et 4 100 en 2003 - ne parvient pas à compenser la baisse de la mobilité.

En faisant les comptes, on s'aperçoit que, au total, seulement 433 300 logements sociaux ont été mis en location en 2004, ce qui représente le chiffre le plus faible depuis dix ans.

Dans ce contexte, la possibilité ouverte par l'article 2 de majorer le COS pour les programmes de logements sociaux est une excellente mesure dont nous nous félicitons.

Nous regrettons néanmoins que son application soit limitée par la taille des communes concernées et par la date butoir du 1er janvier 2010.

L'amendement n °381 propose donc une rédaction moins contraignante du VII de cet article, en autorisant toutes les communes qui le souhaiteraient - j'y insiste - à majorer le coefficient d'occupation des sols.

Cet outil nouveau des politiques locales offre en effet aux maires, en matière de foncier et d'habitat, un levier appréciable dont ils doivent, selon nous, pourvoir se saisir sans restriction.

En améliorant l'attractivité des territoires concernés, mais aussi l'équilibre des opérations réalisées, la majoration des COS deviendra très probablement l'une des clés privilégiées de l'aménagement des villes et du développement de l'offre de logements locatifs sociaux. Nous considérons que ce sont là autant de pierres ajoutées à l'édifice de la mixité sociale.

Tel est le sens de cet amendement qui, je le répète, offre des possibilités sans imposer aucune contrainte.