Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 55

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 55 est présenté par M. Braye, au nom de la commission.

L'amendement n° 384 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans la première phrase du VII de cet article, supprimer les mots :

, où se manifestent d'importants besoins en logements

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 55.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion