Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement, s'il est identique à celui de la commission, obéit à des raisons différentes.

En effet, le VII de l'article 2 restreint l'utilisation de la majoration du COS aux communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, « qui sont comprises(...) dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, où se manifestent d'importants besoins en logements ».

Monsieur le ministre, d'importants besoins en logements se manifestent sur tout le territoire : il n'est pas d'agglomération épargnée aujourd'hui par la flambée du marché immobilier et si d'aucuns cherchent à cacher l'allongement des files d'attente de logements sociaux qui en résulte, c'est en vain, car leur action se trouve contrariée par la réalité des faits.

Dois-je rappeler que les prix de l'accession à la propriété ont doublé en sept ans ?

Dois-je rappeler l'alourdissement de la charge du logement dans les budgets des ménages, laquelle peut représenter jusqu'à 40 % du revenu mensuel ? Je n'en prendrai qu'un seul exemple : à Lyon, le loyer moyen, dans le secteur privé, atteint près de dix euros le mètre carré. Une famille dont les deux adultes sont rémunérés au SMIC, si elle souhaite se loger dans appartement de 80 mètres carrés, devra donc consacrer à son logement plus de 30 % de ses revenus.

Dois-je rappeler que 1, 4 million de personnes demandent aujourd'hui un logement social ?

Au-delà même des grandes agglomérations, d'autres secteurs connaissent des situations critiques en matière de logement, comme vient de le dire M. Revet. Tel est le cas, par exemple, des régions très touristiques ou frontalières où il est devenu impossible aux salariés de se loger, compte tenu de l'importance des écarts entre les salaires et le niveau de loyer.

Enfin, les zones rurales elles-mêmes connaissent des difficultés souvent occultées. Disposant d'une offre locative extrêmement restreinte, ces secteurs ne parviennent pas à répondre aux besoins résultant des phénomènes de « rurbanisation » croissante et du maintien de la population la plus jeune.

En conséquence, la mention : « où se manifestent d'importants besoins en logements » doit être supprimée, afin de ne pas créer des problèmes d'ordre juridique devant les tribunaux administratifs.

Je vous rappelle d'ailleurs que notre assemblée avait supprimé cette mention en première lecture, mais que, hélas ! elle a été rétablie par l'Assemblée nationale.