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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 56
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 56 est présenté par M. Braye, au nom de la commission.
L'amendement n° 349 est présenté par M. Jarlier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du VII de cet article, après les mots :
par délibération motivée,
insérer les mots :
sous réserve de ne pas porter atteinte à l'économie générale du plan d'occupation des sols ou du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 56.
