Intervention de Daniel Raoul

La production de logements sociaux, nous le savons, correspond mal à la demande.

En décembre 2005, avec moins de 90 000 logements construits, nous sommes en dessous des prévisions du plan de cohésion sociale. Pourtant, plus encore que le nombre, c'est la structure de ces logements qui nous inquiète.

En effet, la production de logements PLS - dont l'intérêt a été évoqué la nuit dernière - rencontre un succès supérieur à celle des logements PLUS et PLAI. Ainsi, les PLS, qui ne représentaient que 10 % de la construction locative sociale en 2000, ont vu leur part augmenter jusqu'à 30 % en 2005. Or, le PLS ne correspond qu'à une petite partie des besoins, car les niveaux de loyers peuvent y être supérieurs d'environ 50 % au loyer des logements PLUS. Cela élimine la quasi-totalité des demandeurs de logements sociaux et réserve ces appartements aux ménages ayant des ressources supérieures au plafond exigé pour bénéficier d'un PLUS.

En conséquence, afin de mieux prendre en compte les besoins en logements et en places d'hébergement des personnes démunies, une meilleure cohérence entre le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, le PDALPD, le PLH et les documents d'urbanisme est nécessaire.

L'amendement n° 386 permet d'effectuer une mise en cohérence du PLU avec les principes du PLH, intégrant lui-même la prise en compte des besoins qui ont été identifiés dans le PADD.