Intervention de Jean-Paul Emorine

Un document d'urbanisme implique de conduire une réflexion d'ensemble à l'échelon d'une municipalité pour dégager une vision future de l'habitat. Il ouvre donc des perspectives sur cinq ou dix ans.

Vous demandez, monsieur Revet, qu'il soit possible d'y déroger. M. le ministre et M. le rapporteur l'ont expliqué, vous ne pouvez pas, tous les mois, par une décision du conseil municipal, agir ainsi et modifier le coefficient d'occupation des sols ! Une enquête publique doit, en effet, avoir lieu et, dans ce cadre, toute la population doit pouvoir donner son avis.

Néanmoins, si le conseil municipal doit apporter une modification, il vous a été répondu qu'une procédure existe, mais qu'elle dure tout de même quatre ou cinq mois. Un tel délai est indispensable lorsqu'il s'agit de modifier l'habitat et l'environnement d'une commune

Des décisions du conseil municipal ne peuvent donc pas intervenir tous les six mois parce qu'il faut se fixer, à un moment donné, une perspective sur le long terme en la matière.