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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Si, en raison d'événements un peu exceptionnels, des modifications doivent être apportées, elles peuvent l'être dans le cadre des règles convenues.
Je crois qu'il ne faut pas, mon cher collègue, vouloir modifier spontanément les règles d'urbanisme !
