Intervention de Christian Cambon

Comme promis, je reviens sur les difficultés d'urbanisation des communes qui sont incluses dans les plans d'exposition au bruit.

En effet, ces communes, dont l'urbanisation est antérieure à l'implantation d'un aéroport, subissent de lourdes pertes de population, une paupérisation et une dégradation plus que préoccupante de leur tissu urbain.

C'est le cas dans mon département où la commune de Villeneuve-le-Roi a perdu plus de 5 000 habitants. Depuis l'instauration du plan d'exposition au bruit, des pavillons ont dû être rasés et l'habitat se renouvelle difficilement.

Pour stopper cette hémorragie et assurer la rénovation normale de l'habitat de ces communes, notamment par la mise en oeuvre d'opérations de type ANRU, il est nécessaire d'adapter la législation en vigueur, en particulier l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme.

L'amendement que je vous propose permettrait de compenser ces pertes et autoriserait ainsi le déplacement de l'habitat des zones de bruit fort - zones A et B - vers les zones de moindres nuisances - zone C - où les niveaux de bruit sont par ailleurs inférieurs à ceux qui sont constatés dans des agglomérations urbaines - 65 décibels tout au plus en zone C, ce qui correspond, sur l'échelle de bruit, à l'environnement sonore d'une rue secondaire d'un centre-ville.

Cette modification offrirait, de surcroît, la possibilité de requalifier de nombreuses friches ou des terrains à l'abandon situés dans ces zones C, qui contribuent à la dégradation générale de l'habitat des villes incluses dans les plans d'exposition au bruit.

Grâce à cet amendement, moins d'habitants seraient exposés aux nuisances les plus élevées dans les communes concernées, sans que la population de ces communes chute pour autant.

Les opérations de dédensification et de rénovation de l'habitat, notamment dans les quartiers prioritaires, seraient également pleinement réalisables.