Intervention de Dominique Perben

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 2

Dominique Perben, ministre :

Vous connaissez les réticences que j'avais exprimées sur ce point, monsieur le sénateur, d'autant que j'avais demandé au conseil général des Ponts et Chaussées de réfléchir à l'ensemble de la problématique.

Cela étant, la nouvelle rédaction que vous proposez au travers de cet amendement me paraît beaucoup plus pertinente. C'est pourquoi le Gouvernement s'en remet, lui aussi, à la sagesse du Sénat

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