Intervention de Dominique Perben

Premier principe, on essaie de simplifier ; second principe, l'amendement rend les choses un peu plus complexes !

Pour autant, monsieur le rapporteur, je comprends le souci que vous exprimez d'associer le responsable de l'EPCI à l'élaboration du PLU. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.

Cela étant, nous réfléchissons effectivement à la manière dont nous pourrions limiter les risques juridiques qui découlent de la complexité à laquelle nous sommes parvenus, monsieur le rapporteur. Dans ce domaine, le Gouvernement sera conduit à faire des propositions pour éviter les risques d'annulation liés uniquement à des problèmes de forme.