Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2
Adrien Gouteyron, président :Je rappelle que nous parlons bien de la procédure de révision simplifiée.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
