Intervention de Charles Revet

J'aurais dû préciser tout à l'heure qu'en déposant cet amendement j'avais également à l'esprit un problème qui va se trouver résolu ; or cela, je ne l'ai su qu'après-coup.

En fait, au moment où je parle, la révision simplifiée, n'existe plus. En effet, elle était opérationnelle jusqu'à la fin de 2005, et, sans vouloir revenir sur l'exemple que j'ai déjà donné, monsieur le ministre, je rappellerai simplement que ceux de mes concitoyens qui se sont adressés à moi et que j'ai renvoyés aux services de l'équipement se sont entendu répondre que la révision simplifiée n'existait plus ; disant cela, je ne mets absolument pas en cause les services de l'équipement, car telle est la réalité actuellement !

Or il semble que cette procédure doive être réactivée. À cet égard, monsieur le ministre, j'aimerais vous poser deux questions, en espérant que vos réponses correspondront exactement à mon attente.

Tout d'abord, à quel moment cette loi va-t-elle s'appliquer ? J'ai entendu dire que sa mise en oeuvre devrait intervenir dans quelques semaines, et je souhaiterais que vous nous disiez, même si ce n'est pas au jour près, bien entendu, si les révisions simplifiées seront rapidement opérationnelles.

Par ailleurs, la révision simplifiée concernait des terrains déjà situés en zone NA. Or il existe peu de documents d'urbanisme dans lesquels figurent de telles zones. J'en ai connus, mais c'était il y a plusieurs années déjà.

C'est la raison pour laquelle j'avais souhaité que cette procédure concerne également un certain nombre de zones NC, d'un ou deux hectares, qui se situent à la périphérie des zones constructibles, dès lors, bien, évidemment, que cela ne remet pas en cause le fondement du document d'urbanisme et à condition qu'il existe déjà des réseaux ou que l'on puisse en aménager.

En effet, étant donné le nombre peu important de zones NA, la révision simplifiée ne s'applique plus ; quant aux zones NC, elles se situent de fait, dans la plupart des cas, à la périphérie du centre-bourg ou à proximité.