Intervention de Dominique Perben

M. le rapporteur a tout dit, à savoir qu'une réflexion sur l'agrément est actuellement en cours concernant, notamment, l'Île-de-France, car ce dispositif soulève toute une série de questions.

Vous posez un problème parmi d'autres, monsieur le sénateur, et je ne suis pas sûr qu'il soit très opportun - je le dis sincèrement - de le régler dès à présent.

J'ajoute, comme l'a dit M. le rapporteur, que la difficulté dont vous parlez n'existe sans doute pas dans les faits. Ainsi, je n'imagine pas qu'un préfet quel qu'il soit refuse l'agrément pour une opération de rénovation dans une ZUS, tant il est vrai qu'il est forcément impliqué dans la mise au point de cette opération ; cela fait partie en quelque sorte de la constitution du dossier.

C'est dans cet esprit que j'émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur cet amendement.