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Intervention de Michel Moreigne
Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2
Michel Moreigne, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, je constate que l'article 40 n'est pas applicable sur cet amendement.
