Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Il aurait donc fallu, avant la discussion, « éplucher » cette liste, amendement par amendement. Faute de l'avoir fait, nous pouvons tout de même prendre le risque d'adopter cet amendement, même si nous avons conscience qu'il est imparfait. Il reviendra à nos collègues de l'Assemblée nationale, avec l'appui du Gouvernement, de proposer des modifications afin de régler le problème de la compensation pour les communes, car ce sont elles qui subiront les conséquences de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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