Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 avril 2006 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Mes chers collègues, en tant que président de séance, je veux vous dire que je transmettrai au bureau du Sénat nos préoccupations communes sur la nécessité d'examiner les conditions dans lesquelles l'exception d'irrecevabilité pourra être invoquée.

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