Intervention de Jean Desessard

Dans ces conditions, il faudrait prévoir un petit renvoi spécifique dans notre règlement intérieur pour autoriser la discussion d'amendements visant à promouvoir les économies d'énergie sans craindre le couperet de l'inconstitutionnalité !

L'élaboration de la loi répond à un processus précis et implique une collaboration entre le Gouvernement et le Parlement, par le biais notamment des amendements. Il ne serait donc vraiment pas logique de nous priver de cette élaboration commune en nous empêchant de revenir sur certains sujets en deuxième lecture. Ou alors, autant dire que la deuxième lecture ne sert plus à rien !

Je le répète, le Gouvernement a proposé à certains sénateurs de retravailler leurs amendements. C'est ce que j'ai fait ; or, en défendant le présent amendement, je m'entends dire qu'il ne serait plus acceptable. Cette façon de travailler n'est pas correcte, et un véritable problème se pose si le processus d'élaboration est définitivement bloqué entre les deux lectures.