Intervention de Adrien Gouteyron

Monsieur Desessard, nous sommes là dans un cas particulier, car la première lecture a eu lieu antérieurement à la décision du Conseil constitutionnel. C'est la raison pour laquelle j'ai laissé le débat se poursuivre, mais je redis à la Haute Assemblée qu'il faudra bien que le bureau du Sénat se penche sur les conditions dans lesquelles l'exception d'irrecevabilité devra être invoquée.

La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.